1. Dispositions générales

1.1. Definitions

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société de droit luxembourgeois Fleur de Cristal S.à r.l.-S , société à responsabilité limitée simplifiée dont le siège social est situé 1, rue Joseph Olm - L-6181 Gonderange - LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B224337, email : info(at)fleurdecristal.lu.

1.2. Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Fleur de Cristal de produits proposés à la vente sur le site internet www.fleurdecristal.lu (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Client »).

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Toute commande confirmée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera admise sauf si cela a été convenu explicitement et par écrit. Les dispositions auxquelles il n’a pas été dérogé restent applicables sans restrictions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Fleur de Cristal et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

1.3. Modifications

Fleur de Cristal se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.

1.4. Photographie et vidéo

Les photographies et vidéos des bijoux présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de Fleur de Cristal.

1.5. Poids, mesure et nombre de pierres

Le poids indiqué est un poids moyen qui peut varier selon la taille sélectionnée et le travail de l'atelier.

Chaque pierre étant unique, le poids, la mesure et la couleur indiqués peuvent varier légèrement. Nous vous assurons que soit la mesure, soit le poids indiqués correspondent au minimum à ce que vous allez recevoir.

Pour certains bijoux, le nombre total de pierres peut varier en fonction de la taille sélectionnée.

2. Prix

2.1. Les prix des produits

La facturation du Client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.

Sauf indication contraire écrite de la part de Fleur de Cristal lors de la validation définitive de la commande, les prix s'entendent taxes et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Fleur de Cristal se réservant le choix des moyens de transport.

Fleur de Cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3. Commande

3.1. Enregistrement d’une commande

Pour être enregistrée, une commande doit être confirmée par le Client. En confirmant une commande, le Client déclare:

- être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande et agir dans le cadre strict de ses besoins personnels.

- avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Condition Générales de Vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fleur de Cristal confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.2. Modification ou annulation d’une commande

Une commande peut être modifiée ou annulée par le Client à tout moment avant qu’elle soit expédiée. Après l’expédition d’une commande, ce sont les dispositions de l’article 6 Retours et remboursements des présentes Conditions Générales de Vente qui sont appliquées. Toute modification d’une commande est possible uniquement par annulation de la commande en cours et confirmation d’une nouvelle commande.

Fleur de Cristal se réserve également le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande pour motif légitime, notamment en cas de défaillance d’un de ses fournisseurs ou en cas de force majeure, mais aussi en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Dans une telle situation, le Client en sera averti et toute somme versée relative à la commande refusée ou annulée lui sera remboursée.

3.3. Suivi de la commande

Une confirmation d'expédition est envoyée par mail dès l'expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

4. Paiement

4.1. Modalités de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fleur de Cristal et payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal.

Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le Client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.

Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Paypal. Afin de confirmer la transaction, le Client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé Paypal. Les données bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de la carte) sont directement transférées au prestataire de paiement sécurisé Paypal sans passer par les serveurs de Fleur de Cristal qui ne sauvegarde aucune de ces informations.

La commande du Client est validée par Fleur de Cristal lorsque le prestataire de paiement sécurisé concerné a donné l’accord pour son paiement.

Tout incident de paiement autorisera Fleur de Cristal à bloquer ses livraisons.

5. Livraison

5.1. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le Client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du Client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le Client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versé pour les produits indisponibles.

5.2. Lieu de livraison

Une commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Fleur de Cristal ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas d'échec de la livraison du fait du Client (manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison, dépassement du délai imparti pour le retrait d'un colis après avis de passage), la commande sera retournée par le transporteur à Fleur de Cristal. La commande pourra être réexpédiée au Client à sa demande après le paiement des frais de réexpédition.

5.3. Coûts de la livraison

Le ou les produits commandés par le client peuvent être livrés au Luxembourg, ou dans tous les pays de l'union Européenne et la livraison est offerte pour toute commande supérieure à 39 euros TTC. Pour toute commande d'un montant inférieur les frais de livraison suivants s'appliquent:

- Livraison au Luxembourg: 3 euros TTC

- Livraison Union Européen: 5 euros TTC

5.4. Délais

Les délais de fabrication des produits sont donnés à titre indicatif.

Le délai de livraison d’une commande ne pourra dépasser 30 (trente) jours à compter du jour de la réception par Fleur de Cristal du paiement complet de la commande. Passé ce délai le Client peut, s’il le souhaite, accorder à Fleur de Cristal un délai supplémentaire ou annuler sa commande.

La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

5.5. Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur.

En cas de détérioration du produit, le Client doit impérativement :

- Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;

- Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;

- Adresser à Fleur de Cristal simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : Fleur de Cristal S.à r.l.-S, 1, rue Joseph Olm, L-6181 Gonderange, Luxembourg - email: info(at)fleurdecristal.lu.

A défaut de suivre cette procédure, Fleur de Cristal ne prendra en charge aucune réclamation.

6. Retours et remboursements

6.1. Droit légal de rétractation

En vertu des dispositions de la loi du mois de janvier 2014 relative au commerce électronique, le Client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités. Les frais d'envoi et de retour seront alors à charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Conformément à cette même loi, le Client ne peut exercer le droit de rétractation prévu ci dessus pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (« Produits personnalisés »).

Les produits soldés/destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

6.2. Produits non conformes et vices apparents

Fleur de Cristal s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le Client doit faire état de manière détaillée par écrit et d'envoyer le ou les produits. Fleur de Cristal procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fleur de Cristal, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés à l'article 6.1.

En tout état de cause le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Si le produit n’est pas conforme à l’offre initiale, le Client à droit à la réparation ou au remplacement. Pour les produits neufs, la garantie légale est d’une durée de 2 ans. Les vices de conformité seront présumés exister pendant les seuls premiers 6 mois de cette garantie. Après cette période il appartiendra au Client de prouver l’existence de ces défauts.

6.3. Exclusion de la garantie

La garantie ne peut être accordée si le défaut dont se prévaut le Client est le résultat de:

- usure ou vieillissement normal du produit

- utilisation anormale ou non conforme du produit

- dommages causés par négligence

- dommages causés accidentellement

- dommages causés intentionnellement

- dommages causés par un entretien inadéquat ou par un manque d’entretien

- modifications ou réparations du produit par une tierce personne non autorisée

6.4. Conditions de retour

Afin de pouvoir exercer le droit de retour, le Client doit respecter les conditions suivantes :

- le produit retourné doit être dans son état d’origine, sans aucune trace d’usure, et l'étiquette et ou le seau attaché au bijou, preuve que le produit n’a pas été utilisé, doit rester intacte.

- le bijou doit être retourné avec tous ses éléments d’accompagnement sans exception (emballages, accessoires, certificats, notices, original de la facture), le tout en parfait état.

6.5. Renvoi du produit

Les retours sont à effectuer à Fleur de Cristal S.à r.l.-S, 1, rue Joseph Olm, L-6181 Gonderange, Luxembourg, dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagné d'une copie de la facture. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du Client.

6.6. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6.1 et 6.2 seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception et constatation de la conformité du produit retourné, y compris l’absence de signes d’usure ou de toute modification ou intervention, et si le produit répond aux conditions requises pour faire l’objet d’un remboursement du produit. Le remboursement s'effectuera en utilisant le le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement

Lorsqu’un produit renvoyé ne répond pas aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu. Le produit en question restera propriété du Client et lui sera réexpédié après le paiement des frais de réexpédition.

7. Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Luxembourgeois seront seuls compétents.